Article 1 – Domaine d’application

Les présentes conditions régissent les ventes, par lepetittrainbleu.fr, propriété de SOCIETE NOUVELLE DE MODELISME SARL, 7 Rue de la Charité, 69002 LYON, des Articles proposés sur www.lepetittrainbleu.fr.

Lepetittrainbleu.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le Site. 

 

Article 2 - Prix

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

 

2.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

 

2.3 - lepetittrainbleu.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. 

 

2.4 - En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Lepetittrainbleu.fr. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

 

 

Article 3 – Commande - Validation

3.1 - Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande et indiquer vos coordonnées. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par Lepetittrainbleu.fr sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.

 

3.2 - Lepetittrainbleu.fr vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail.

 

3.3 - Lepetittrainbleu.fr se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou autre motif. Lepetittrainbleu.fr se réserve le droit de refuser une commande si l'article commandé est indiqué hors stok et que nos fournisseurs sont dans l'incapacité de nous fournir dans les meilleurs délais au moment de la commande. Lepetittrainbleu.fr s'engage alors à rembourser l'article au prix en vigueur lors de la commande ou à annuler le paiement.

 

3.4 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, lepetittrainbleu.fr ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.  Le client devra repayer les frais d'expédition si il souhaite que sa commande lui soit renvoyée.

3.5 en cas de paiement par CB, le 3D secure doit être validé.

 

 

Article 4 – Disponibilité des articles

Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par le biais de la rubrique "Contact" ou par l'espace "Communication" disponible dans le suivi de votre commande ou encore par téléphone au 04 76 54 38 59.

 

 

Article 5 – Livraison en France Métropolitaine

Les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi ou Lettre Max. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H à 72H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Les frais d'expédition sont affichés sur la page de paiement.
Les produits d'encomblement faible peuvent être envoyés par le service Lettre Max de La Poste. Cette lettre max comporte un n° de suivi qui permet de suivre l'expédition du colis.
Il est également possible de choisir le service d'expédition "Chronopost" pour un montant de 16,00€. Ce service de livraison ne bénéficie pas du franco de port. Le montant des frais d'expédition est dû quelque soit le montant de la commande.

 

Tarifs de livraison :

Pour une commande à livrer en France Métropolitaine d'un montant allant de 0 à 120 € : les frais de port sont de 9.90 € et au delà de 120 € de commande : les frais de port sont offerts, sauf en cas d'expédition par Chronopost.
Pour une commande à livrer en Europe d'un montant allant de 0 à 99 € : les frais de port sont de 15 € et au delà de 300 € de commande : les frais de port sont offerts.
Pour une commande à livrer hors France Métropolitaine et hors Europe, les frais de port sont variables en fonction du poids total de la commande et du pays de destination.

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement des marchandises à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. Lepetittrainbleu.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
LIVRAISON HORS FRANCE METROPOLITAINE : Nous consulter pour plus de renseignement.

 


Article 6 – Retour et remboursement

Si un Article ne vous convient pas, vous avez la possibilité de nous le retourner par La poste dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Nous vous remercions de nous informer du retour avant l'envoi du colis. Le colis doit être retourné à l'adresse suivante : SOCIETE NOUVELLE DE MODELISME, 12B rue de Mayencin, 38400 St Martin d'Hères. Bien entendu, l'Article doit être parfaitement neuf, ne pas avoir été utilisé, être complet et être en état de vente Neuf. Il doit être retourné dans son emballage d'origine (Tout Article endommagé, avec un emballage altéré ne pourra bénéficier des présentes conditions de retour), accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture. Précisez également si vous demandez un remboursement, un échange ou un avoir. S'il s'agit d'une erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés.

Article
 7 – Moyens de paiement

Vous pouvez opter pour le mode de paiement de votre choix :

- par carte bancaire via notre service de paiement sécurisé professionnel directement sur notre site Internet pour un montant minimum de 10€ frais de commande frais de port inclus.
- par carte bancaire via notre service de paiement sécurisé professionnel par téléphone (nous pouvons vous rappeler si vous le souhaitez)

- par virement

 

SOCIETE NOUVELLE DE MODELISME SARL se réserve le droit de redemander au client un justificatif de son adresse et de son identité par mail ou par courrier.

Pour un paiement par chèque, celui-ci doit nous parvenir dans un délai de (7) sept jours ouvrables suite à votre commande passée sur notre site, au delà, la commande sera annulée. Le règlement à la commande est exigé par SOCIETE NOUVELLE DE MODELISME SARL, la livraison de la commande s'effectuant uniquement après validation par notre banque de votre paiement, dans un délai de 15 jours, et selon la disponibilité des Articles.

Pour un paiement par carte, seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. En cas de paiement par carte bancaire, votre compte est débité du montant des produits et des frais d'expédition de votre commande dès que vous procédez à la transaction lors du paiement sécurisé. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation professionnel (CIC).

 

 

 

Article 8 – Garantie commerciale

Outre la garantie légale contre les vices cachés, lepetittrainbleu.fr garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à lepetittrainbleu.fr. Le client doit obligatoirement adresser à ses frais à lepetittrainbleu.fr le produit accompagné d’une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie. lepetittrainbleu.fr retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit. Outre ces conditions de garantie, lepetittrainbleu.fr ne fournit aucune autre garantie. Pour que la garantie puisse s’exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement c'est-à-dire : - Ne pas avoir subit de choc, de crash, ou de tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée, - Ne pas avoir été démonté, - Ne pas avoir été utilisé avec d’autres éléments que ceux fournis d’origine.

 

 

Article 9 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de lepetittrainbleu.fr jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison des dits produits. 

 

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique, bandeaux et conceptions graphiques...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à lepetittrainbleu.fr. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de lepetittrainbleu.fr. 

 

 

Article 11 - Responsabilité

 11.1 - SOCIETE NOUVELLE DE MODELISME SARL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Articles vendus. 

 

  11.2 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de lepetittrainbleu.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. 

 

  11.3 - La société SOCIETE NOUVELLE DE MODELISME SARL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie... 

 

 

Article 12 - Confidentialité

12.1 - Protection des données personnelles

Soucieux de la protection de votre vie privée, lepetittrainbleu.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces informations sont réservées à la société  SOCIETE NOUVELLE DE MODELISME SARL. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse. e-mail : info@lepetittrainbleu.fr ou

SOCIETE NOUVELLE DE MODELISME SARL, 7 Rue de la Charité, 69002 LYON. 

Le traitement automatisé d'informations nominatives sur le site Internet lepetittrainbleu.fr a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro 1118767.

12.2 - Sécurité des transactions

Le paiement par carte de crédit est assuré par le Groupe CIC Banque, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et le Groupe CIC Banque est cryptée (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.

Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké chez lepetittrainbleu.fr.

 

 

Article 13 – Droit applicable – Litiges éventuels

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.